Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995 :
    Le retrait de M. Nicolaïdes (Nicolas, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Danjaume et Nicolas Nicolaïdes,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme), est accepté.
    La raison sociale de la société Gérard Danjaume et Nicolas Nicolaïdes,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gérard Danjaume, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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