Arrêté du 26 novembre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1997, M. Brood (Vincent-Olivier) est nommé notaire à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Vasseur (Bernard, Léon), démissionnaire.

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