Arrêtés du 20 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995:
    M. Blondeau (Rémi, Marie, Eugène, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nonancourt (Eure);
    Le retrait de M. Sauleau (Marcel, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nonancourt (Eure), est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Philippe Sauleau et Rémi Blondeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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