Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620185A
JORF n°56 du 6 mars 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Bodolec (Emile, Pierre, Laurent, Gabriel), ancien notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan).


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