Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

NOR : FPPA9600007A
JORF n°73 du 26 mars 1996

Version initiale

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 95-299 du 17 mars 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 22 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu les propositions du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg en date du 24 avril 1995 et du 7 décembre 1995,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg :
    En qualité de représentants des institutions européennes :
    Conseil de l'Union européenne : le président du conseil ;
    Parlement européen : M. de Habsbourg (Otto), député ;
    Commission européenne : M. Santer (Jacques), président ;
    Cour de justice des Communautés européennes : M. Rodriguez-Iglesias (Gil,
    Carlos), président ;
    Conseil de l'Europe : M. Tarschys (Daniel), secrétaire général ;
    En qualité de représentants des établissements de formation ou de recherche :
    Institut européen d'administration publique de Maastricht : le directeur général ;
    Institut universitaire européen de Florence : M. Masterson (Patrick),
    président ;
    Collège d'Europe de Bruges : le recteur ;
    Académie de droit européen de Trèves : M. Langes (Horst), président du conseil de fondation ;
    En qualité de représentants des milieux économiques et financiers :
    M. Castellano (Antonio), président du Centre européen des entreprises à participation publique ;
    M. Guyot (Jean), inspecteur des finances, associé et administrateur de la banque Lazard ;
    M. Lamfalussy (Alexandre), président de l'Institut monétaire européen ;
    M. Perigot (François), président des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (Unice) ;
    M. Trémège (Gérard), président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.) ;
    En qualité de représentants des milieux universitaires :
    M. Demaret (Paul), professeur à l'université de Liège, directeur des études juridiques au collège d'Europe de Bruges ;
    M. Gantois (Michel), ancien président de l'Institut national polytechnique de Lorraine, président du pôle européen universitaire de Nancy-Metz ;
    M. Gilbert (Guy), professeur d'économie à l'université Paris-X Nanterre,
    directeur du groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (C.N.R.S.) ;
    M. Manin (Philippe), directeur de l'unité de formation et de recherche,
    d'études internationales et européennes à l'université Paris-I ;
    En qualité de représentants des syndicats et organisations professionnelles :
    M. Gabaglio (Emilio), secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (C.E.S.) ;
    M. de Haas (Léonard), avocat au barreau d'Amsterdam, ancien président de l'Union internationale des avocats ;
    M. Hervieu (Jean-François), président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
    En qualité de représentants des administrations françaises :
    Mme de Boisdeffre (Martine), secrétaire général du Conseil d'Etat ;
    M. Cadet (Jean), secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ;
    M. Denis (Jean-Claude), secrétaire général de la ville d'Angers ;
    M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
    M. Rocchi (Jean-François), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
    En qualité de représentants des fonctionnaires européens :
    M. Le Theule (François-Gilles), président du comité de liaison des experts nationaux détachés auprès des institutions communautaires, représentant également l'Association des jeunes fonctionnaires européens ;
    En qualité de représentants des établissements membres du G.I.P. :
    Les directeurs des établissements membres fondateurs ou actifs du G.I.P. ;
    En qualité de représentants des milieux culturels et de la communication :
    M. Voegele (Dominique), journaliste à la rédaction européenne de France 3 ; M. Zeldin (Théodore), écrivain.


  • Art. 2. - Les membres du comité d'orientation ont la faculté de se faire représenter.


  • Art. 3. - M. Cadet (Jean), secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, est nommé président du comité d'orientation.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1996.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué aux affaires européennes,

Michel Barnier
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