Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620319A
JORF n°94 du 20 avril 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996 :
    M. Grillet (Alain, André, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Humbert (Jean, Claude, René, Louis), démissionnaire.
    La démission de M. Grillet (Alain, André, Gabriel), notaire à la résidence de Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
    La société Patrice Sibottier, Alain Grillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Sibottier (Patrice, Robert, Jean), démissionnaire.
    M. Sibottier (Patrice, Robert, Jean) et M. Grillet (Alain, André, Gabriel) sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire à la résidence de Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. Grillet (Alain, André, Gabriel) est supprimé.
    La société Patrice Sibottier, Alain Grillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Patrice Sibottier, Alain Grillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
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