Arrêtés du 4 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620219A
JORF n°63 du 14 mars 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, Mme Heim (Nathalie, Marie, Emma), épouse Chassignet, est nommée notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), en remplacement de M. Muller (Pierre), nommé à d'autres fonctions.
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