- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996 :
La démission de M. Calmels (Georges, Henri, André), notaire à la résidence de Mirande (Gers), est acceptée ;
La société Georges Calmels, Françoise Calmels-Sentenac et Jean-Luc Sentenac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mirande (Gers),
en remplacement de M. Calmels (Georges, Henri, André) ;
M. Calmels (Georges, Henri, André), Mme Calmels (Françoise, Pauline,
Madeleine), épouse Sentenac, et M. Sentenac (Jean-Luc, Bernard) sont nommés notaires associés.
Arrêtés du 13 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)