Arrêtés du 16 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920221A
JORF n°93 du 21 avril 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1999 :

    M. Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Quettehou (Manche) ;

    Par suite du décès de M. Lebrequer (André, Louis, Auguste), notaire associé, membre de la société André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires associés, la raison sociale de la société André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Blaise Lefrançois et Loïc Lebouteiller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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