Arrêtés du 20 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996 :
    Le retrait de M. Leblanc (Jean-Maurice, Georges), notaire associé, membre de la société Jean-Maurice Leblanc, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Leblanc (Jean-Maurice, Georges), membre de la société Jean-Maurice Leblanc, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe), ladite société est dissoute ;
    M. Leblanc (Jean-Maurice, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Michel Fillon et Paul Recejac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Arnage (Sarthe) ;
    La raison sociale de la société Michel Fillon et Paul Recejac, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    M. Munsch (Jean) et M. Relange (Frédéric, Jean, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Arnage (Sarthe) ;
    Les retraits de M. Fillon (Michel, Gabriel, Jean, Honoré) et de M. Recejac (Jean-Paul, Edouard, Joseph), membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Arnage (Sarthe), sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Jean-Maurice Leblanc, Jean Munsch et Frédéric Relange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    L'office de notaire à la résidence de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice Leblanc, notaire,
    associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ;
    La société Jean-Maurice Leblanc, Jean Munsch et Frédéric Relange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Arnage (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe),
    supprimé par le présent arrêté ;
    La société Jean-Maurice Leblanc, Jean Munsch et Frédéric Relange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Arnage (Sarthe), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 17,2 Mo
Retourner en haut de la page