Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, Mme Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine,
    est nommée notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), en remplacement de M. Mermejean (Bernard, Louis, Gilbert), démissionnaire.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 17,1 Mo
Retourner en haut de la page