Arrêtés du 12 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, Mlle Divo (Véronique) est nommée notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Perini (Conrad),
    démissionnaire.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 24,7 Mo
Retourner en haut de la page