Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720157A
JORF n°61 du 13 mars 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :
    Mme Andrier (Nathalie, Danielle) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Andrier, Jean-François Barralier,
    Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) ;
    Le retrait de M. Andrier (Michel, Robert, Yvan), notaire associé, membre de la société Michel Andrier, Jean-François Barralier, Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Andrier, Jean-François Barralier,
    Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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