Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :
    Mme Andre (Catherine, Anne-Marie), épouse Eyrolles, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Coquard et Jean-Jacques Eyrolles, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    La raison sociale de la société Bruno Coquard et Jean-Jacques Eyrolles,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bruno Coquard, Jean-Jacques Eyrolles et Catherine Andre-Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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