Arrêté du 9 janvier 1997 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et lettres
Arrêté du 9 janvier 1997 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et lettres
NOR : MCCA9700027A
JORF n°18 du 22 janvier 1997
JORF n°18 du 22 janvier 1997
Version initiale