Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997 :
    Le bureau annexe de Néré (Charente-Maritime) que la société Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 28 septembre 1973 est transformé en office distinct ;
    Le retrait de M. Raffault (Francis, Marcel, Louis), membre de la société Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime), est accepté ;' La raison sociale de la société Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Suzanne Chevrier-Favreau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    M. Raffault (Francis, Marcel, Louis) est nommé notaire à la résidence de Néré (Charente-Maritime) ;
    La démission de M. Raffault (Francis, Marcel, Louis), notaire à la résidence de Néré (Charente-Maritime), est acceptée ;
    M. Raffault (Francis, Marcel, Louis) et M. Raffault (Xavier, Jean, André) sont nommés notaires associés, membres de la société Roland Lemercier et Chantal Hurel, épouse Lemercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime) ;
    Les retraits de M. Lemercier (Roland, Emile, Lucien) et de Mme Hurel (Chantal, Marie-Thérèse, Denise), épouse Lemercier, membres de la société Roland Lemercier et Chantal Hurel, épouse Lemercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Roland Lemercier et Chantal Hurel, épouse Lemercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, est ainsi modifiée : < < Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire > > ;
    L'office de notaire à la résidence de Néré (Charente-Maritime) dont était titulaire M. Raffault (Francis, Marcel, Louis) est supprimé ;
    La société Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Néré (Charente-Maritime), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


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