Arrêté du 31 mai 1997 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

NOR : TASS9721956A
JORF n°126 du 1 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 31 mai 1997 pris en application de l'article R. 162-50-8 du code de la sécurité sociale, est nommé au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux en tant que membre permanent : M. Capdeville (Bernard), président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
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