Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

NOR : MENH9701586A
JORF n°127 du 3 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 30 mai 1997, sont nommé membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires, pour une durée de trois ans :
    Mme Durieu (Odile), titulaire ;
    M. Lepine (Jean-Pierre), suppléant.
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