Arrêtés du 24 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :

    Mme Guerin (Véronique, Norah, Claudine), épouse Wacongne, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Mazan, Jean-Yves Mazan, Henri Tubert et René Sorret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) ;

    Le retrait de M. Mazan (André, Félicien, Désiré), notaire associé, membre de la société André Mazan, Jean-Yves Mazan, Henri Tubert et René Sorret, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société André Mazan, Jean-Yves Mazan, Henri Tubert et René Sorret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Mazan, Henri Tubert, René Sorret et Véronique Guerin Wacongne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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