Arrêté du 16 mars 1998 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports

NOR : ECOP9800178A
JORF n°82 du 7 avril 1998

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Huguet (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.

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