Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820156A
JORF n°68 du 21 mars 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Le Levier (Yann, René, Marie, Yves, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Le Levier (Jean, Joseph, Louis, Marie) à la résidence de Moncontour (Côtes-d'Armor).

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