Arrêtés du 19 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820415A
JORF n°145 du 25 juin 1998

Version initiale

  • Par arrête du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1998 :

    Mme Poupon (Isabelle, Germaine, Gilberte), épouse Nicolas, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Bekelynck, Louis Caussanel et Frédéric Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Versailles (Yvelines) ;

    Le retrait de M. Caussanel (Louis), notaire associé, membre de la société Edouard Bekelynck, Louis Caussanel et Frédéric Nicolas, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Edouard Bekelynck, Louis Caussanel et Frédéric Nicolas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Edouard Bekelynck, Frédéric Nicolas et Isabelle Poupon-Nicolas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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