Arrêtés du 28 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :

    M. Manigand (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;

    Le retrait de M. Cannard (Jean-Jacques, Richard, Raymond), notaire associé, membre de la société Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Loup Vittori et Thierry Manigand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 19,8 Mo
Retourner en haut de la page