Arrêtés du 3 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998 :

    Le retrait de M. Longuet (Yves, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperière, Yves Longuet, Alain Mauduit et Philippe Hervieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Charles Lemperière, Yves Longuet, Alain Mauduit et Philippe Hervieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Lemperière, Alain Mauduit et Philippe Hervieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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