Arrêtés du 16 septembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, M. Blachier (Jean-Paul, Marie, François) est nommé notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Blachier (Paul, Georges, Louis, Jean), démissionnaire.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 31,8 Mo
Retourner en haut de la page