Arrêtés du 12 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

    La société Joseph Sengler et Suzanne Lehn de Damas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Lehn, Martin Bernhart et Suzanne Lehn de Damas, dissoute par arrêté du garde des sceaux en date du 20 août 1998 ;

    M. Sengler (Joseph, Alphonse) et Mme Lehn (Suzanne, Marie-José), épouse de Damas, sont nommés notaires associés.

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