Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998, M. Gayout (Stéphane, Jean, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).

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