Arrêtés du 1er avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920201A
JORF n°86 du 13 avril 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999 :

    M. Chateauneuf (Marc, Henri, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Franck Carnejac et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

    La raison sociale de la société Michel Blanc, Franck Carnejac et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Blanc, Franck Carnejac, Marc Chateauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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