Arrêtés du 1er avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920203A
JORF n°86 du 13 avril 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999 :

    Mme Dudreuilh (Laurence, Claire, Marie), épouse Diot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Dudreuilh et Michel Morand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lalinde (Dordogne) ;

    Le retrait de M. Dudreuilh (Philippe, Marie, Jean, Gérard), notaire associé, membre de la société Philippe Dudreuilh et Michel Morand, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe Dudreuilh et Michel Morand, notaires associés est ainsi modifiée : « Michel Morand et Laurence Diot-Dudreuilh, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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