Arrêtés du 28 juillet 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920488A
JORF n°180 du 6 août 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999, Mme Epin (Catherine, Marthe, Léone), épouse de Metz-Noblat, est nommée notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Thuot (Jacques, Marie, Edmond, Maurice), démissionnaire.

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