Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999, Mme Iung (Nathalie, Edith), épouse Babouhot, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mirecourt (Vosges).

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