Arrêté du 27 décembre 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0100106A
JORF du 18 janvier 2002
Texte n° 61

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2001, M. Michel Cretin, conseiller maître à la Cour des comptes en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de membre du collège des commissaires aux comptes auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 5 janvier 2002.

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