Décret du 28 décembre 1999 portant intégration (administration préfectorale)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999 le commandant de l'armée de l'air M. Avazeri (Christian), le chef de bataillon de l'armée de terre M. Billant (Jacques), le chef d'escadron de la gendarmerie nationale M. Hautier (Jacky), le chef d'escadron de l'armée de terre M. Queffelec (Thierry) et le chef d'escadron de la gendarmerie nationale M. Witkowski (Jacques) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.

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