Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Jacob (Michaël) au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Mahler (Rolf, Armand) à la résidence de Rombas (Moselle) ;

La société civile professionnelle Dominique Thomas et Michaël Jacob, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Norbert Garnier et Dominique Thomas, notaires associés, dissoute par suite du retrait de M. Garnier (Norbert, Louis, Léon) ;

Mlle Thomas (Dominique, Mary, Aline) et M. Jacob (Michaël) sont nommés notaires associés.