Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020314A
JORF n°116 du 19 mai 2000

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :

    M Belloche (Jean-Paul, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Pascal Lebeau et Jean-Paul Biais, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saintes (Charente-Maritime) ;

    Le retrait de M. Lebeau (Pascal, Paul), notaire associé, membre de la société Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Pascal Lebeau et Jean-Paul Biais, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Pascal Lebeau et Jean-Paul Biais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Jean-Paul Biais et Jean-Paul Belloche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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