Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220122A
JORF n°66 du 19 mars 2002
Texte n° 29

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
    M. Amblard (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;
    Le retrait de Mme Pozeg (Brigitte), épouse Guyot, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Evelyne Darmon et Pierre Amblard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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