Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120208A
JORF n°98 du 26 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :

    La démission de M. Steyaert (Olivier, François, Michel), huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Steyaert (Olivier) et Bodet-Steyaert (Vanessa), huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de M. Steyaert (Olivier, François, Michel) ;

    M. Steyaert (Olivier, François, Michel) et Mme Bodet (Vanessa, Annick), épouse Steyaert, sont nommés huissiers de justice associés.

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