Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120210A
JORF n°98 du 26 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :

    Le retrait de M. Teboul (Théo), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Théo Teboul et Eric Teboul, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Théo Teboul et Eric Teboul, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Teboul, huissier de justice associé ».

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