Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : DEFM0101448A
JORF n°98 du 26 avril 2001

Version initiale

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Lamy, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2001.

Jean-Pierre Masseret

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