Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120171A
JORF n°86 du 11 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001, M. Lussiaud (Thierry) est nommé notaire à la résidence de Marnay (Haute-Saône), en remplacement de M. Blanc (Philippe, Joseph, Jean), démissionnaire.

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