Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :

    M. Arfeuillere (André, Louis, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Grouas, Eric Perinelli et Christian Saint-Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne) ;

    Par suite du décès de M. Grouas (Daniel, Marcel, Jacques) et de la nomination de M. Arfeuillere (André, Louis, Marcel), la raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Grouas, Eric Perinelli et Christian Saint-Paul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Perinelli, Christian Saint-Paul et André Louis Arfeuillere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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