Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120324A
JORF n°142 du 21 juin 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, Mme Vassort (Nathalie, Marie-Madeleine), épouse Fleury, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard Bekelynck, Frédéric Nicolas et Isabelle Poupon-Nicolas, notaires associés, à la résidence de Versailles (Yvelines).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 29,2 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF - 22,7 Mo
Retourner en haut de la page