Arrêtés du 4 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001 :

    Le retrait de Mme Royer (Pierrette, Ghislaine, Marcelle), épouse Petorin, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Boizumault, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    Le bureau annexe d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) que la société civile professionnelle Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires associés, avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 10 septembre 1976 est transformé en office distinct ;

    La société civile professionnelle Pierrette Petorin et Bernard Guillerme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;

    Mme Royer (Pierrette, Ghislaine, Marcelle), épouse Petorin, et M. Guillerme (Bernard, Robert, Marie) sont nommés notaires associés ;

    La société civile professionnelle Pierrette Petorin et Bernard Guillerme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant :

    Aux actes régularisés à l'office d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) avant sa suppression prononcée par arrêté du 10 septembre 1976 ;

    Aux actes régularisés au bureau annexe d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) par :

    M. Coyer (Joseph, Jean, Marie) ;

    M. Coyer (Michel, Yves, Marie) ;

    M. Vicq (René, Claude) ;

    Mme Royer (Pierrette, Ghislaine, Marcelle), épouse Petorin ;

    M. Boizumault (André, Fernand, Simon),

    en leur qualité de notaires associés, membres de la société civile professionnelle dénommée en dernier lieu Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime).

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