Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
Le retrait de M. Gourgue (Paul, René, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Paul Gourgue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Paul Gourgue, notaires, associés, est ainsi modifiée : « Didier Leclercq et Henry Benoist, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».