Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120468A
JORF n°179 du 4 août 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :

    La démission de M. Delcourt (Pierre, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Marc Scannella et Géraldine Richez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en remplacement de M. Delcourt (Pierre, Marie, Joseph) ;

    M. Scannella (Jean-Marc, Jean-Marie, Germain) et Mlle Richez (Géraldine, Marie-Louise) sont nommés notaires associés.

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