Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :

    Mlle Codron (Béatrice, Isabelle, Marie, Claire, Nicole, Valentine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paul Joannet et Bernard Codron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chéron (Essonne) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Joannet et Bernard Codron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Joannet, Bernard Codron et Béatrice Codron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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