Arrêté du 24 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version initiale

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Todeschini, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2001.

Jacques Floch