Décret du 6 septembre 2001 plaçant un préfet en position de service détaché
Décret du 6 septembre 2001 plaçant un préfet en position de service détaché
NOR : INTA0110057D
JORF n°208 du 8 septembre 2001
JORF n°208 du 8 septembre 2001
Version initiale