Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :

    L'agrément de M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques) en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Philippe Caille, Henri Maurey et François Morvan, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est retiré sur sa demande ;

    La démission de M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est acceptée ;

    M. Jarnouën de Villartay (Louis, Hubert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques) ;

    M. Jarnouën de Villartay (Louis, Hubert) est agréé en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Philippe Caille, Henri Maurey et François Morvan, société civile professionnelle de notaires, à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;

    Par suite du retrait d'agrément de M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques) et de l'agrément de M. Jarnouën de Villartay (Louis, Hubert), la raison sociale de la société de notaires Philippe Caille, Henri Maurey et François Morvan, société civile professionnelle de notaires, est ainsi modifiée : « Henri Maurey, François Morvan et Louis Hubert de Villartay, société civile professionnelle de notaires ».

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