Décret du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200069D
JORF n°87 du 13 avril 2002
Texte n° 65

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi ainsi qu'il suit :


    1 Mm e
    Marraco (Mireille) ;
    2 M.
    Pac (Henri) ;
    3 M.
    Demarquet (Patrick) ;
    4 Mm e
    Merlin-Desmartis (Marie) ;
    5 Mm e
    Perrot (Isabelle) ;
    6 M.
    Duchon-Doris (Jean-Christophe) ;
    7 M.
    Laffet (Bernard) ;
    8 M.
    Arroucau (Jean-Pierre) ;
    9 M.
    Isaïa (Henri) ;
    10 Mm e
    Chappuis (Marie-Magdeleine) ;
    11 M l l e
    Brin (Dominique) ;
    12 Mm e
    Coënt-Bochard (Evelyne) ;
    13 Mm e
    Favier (Sylvie) ;
    14 M.
    Mortelecq (Daniel) ;
    15 M.
    Laborde (Jean-Louis) ;
    16 Mm e
    Lastier (Elisabeth) ;
    17 Mm e
    Kimmerlin (Dominique) ;
    18 M.
    Jacq (Patrick) ;
    19 M.
    Bossuroy (François) ;
    20 M.
    Riquin (Daniel) ;
    21 M.
    Heckel (Bernard) ;
    22 M.
    Heinis (Marc) ;
    23 M.
    Damay (Philippe) ;
    24 M.
    Didierjean (Philippe).

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